J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 avril 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : INTA0520516A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2006, M. Delpierre (Jean-Luc), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est placé en position hors cadres au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2005, afin d'exercer les fonctions de directeur de La Poste grand public de la Seine-Saint-Denis.